En Belgique, il est possible d’opter pour un régime dit « Unité TVA » : cette unité TVA permet à des sociétés assujetties à la TVA, qui sont indépendants d’un point de vue juridique mais étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel, de ne constituer qu’un seul assujetti.
Une déclaration unique pour le groupe faisant partie de l’unité TVA.Plus de mouvements de liquidité TVA au sein du groupe de l’unitéCette unité TVA est idéale lorsque des immeubles utilisés pour des activités opérationnelles se trouvent dans des sociétés immobilières (qui n’ont pas elles de droit à déduction).
Seul inconvénient : une solidarité entre les membres de l’unité TVA est instauré pour le paiement de la TVA
