Quelles sont les méthodes possibles ?
À quel prix refacturer le coût des recharges de ma voiture de société à ma société si je charge à domicile ?
En théorie, trois options sont possibles à savoir :
1. L’utilisation d’une prise électrique normale à l’aide d’un câble muni d’un transformateur généralement fourni avec la voiture ;
2. L’utilisation d’une borne publique ;
3. L’utilisation d’une borne privée
1ère Utilisation prise électrique normale
En pratique, la première option est à éviter et ne doit être utilisée qu’en cas de nécessité car la technologie des batteries n’est pas prévue pour faire un rechargement complet.
Qui, en plus, est un processus de chargement de batterie très lent …
2ème Utilisation d’une borne publique
Le chargement à l’aide d’une borne publique peut prendre plus ou moins de temps en fonction du véhicule et de la capacité de sa batterie.
Il existe des bornes publiques lentes ou rapides.
En pratique, en fonction de ces paramètres, un chargement à l’aide d’une borne lente peut prendre entre 2 et 4 heures et à l’aide d’une borne rapide, de 20 à 30 minutes.
Mais l’usage systématique d’une borne rapide peut raccourcir la dureté de vie de la batterie…
3ème Utiliation d’une borne privée
Recharger sa voiture à domicile à l’aide d’une borne privée est plus facile car la borne est d’office disponible et (très généralement) moins cher.
En effet le tarif domestique est généralement avantageux par rapport au tarif demandé sur les bornes publiques.
C’est évidemment très avantageux si vous disposez de panneaux photovoltaïques permettant de couvrir tout ou une partie de la consommation du véhicule.
Solution pratique : Chargement à domicile d’une voiture de société
A quel prix répercuter le coût de ces recharges à ma société ?
Il est permis fiscalement de refacturer à la société les KWH chargés dans le véhicule de société.
Il faut pour cela disposer d’une borne ou appareil de contrôle permettant de compter les KWH chargés dans le véhicule mensuellement.
Attention, si vous disposez de plusieurs véhicules électriques, il faut pouvoir les distinguer.
Le fisc accepte que le coût du KWH refacturé soit déterminé forfaitairement sur base des tableaux de bord des régulateurs d’énergie. (Voir Circulaire 2021/C/113 du SPF ci-dessous).
La Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) publie un tableau sur base mensuelle (voir lien ci-dessous).
L’administration fiscale accepte que le prix moyen régional par kilowattheure serve de base forfaitaire à ce remboursement.
Attention, ce prix est déterminé par Région.
Ex. il est différent pour Bruxelles, la Région Wallonne et la Région Flamande.
Voici un exemple de calcul de remboursement.
Ex. Il s’agit d’un dirigeant disposant d’une voiture hybride et qui a installé dans son habitation personnelle des panneaux photovoltaïques. Une partie de la production de cette installation est utilisée chaque jour pour recharger la voiture hybride de la société du dirigeant.
Les KwH pour recharger la voiture ont été relevés mensuellement sur la borne domestique (il est possible de le faire une fois par an selon les app liées à la borne de chargement).
Les factures du ménage ont été analysées et le coût adapté chaque mois (nb : en 2022, des changements tarifaires se sont couplés avec un changement de taux de TVA).
| Montant à refacturer pour chargement voiture électrique | |||
| Mois | KWH chargés | Coût KWH* | A refacturer |
| 1 | 227,817 | 0,4233 € | 96,4349 € |
| 2 | 226,545 | 0,3996 € | 90,5274 € |
| 3 | 213,18 | 0,3866 € | 82,4154 € |
| 4 | 164,498 | 0,4378 € | 72,0172 € |
| 5 | 130,808 | 0,3962 € | 51,8261 € |
| 6 | 157,456 | 0,3890 € | 61,2504 € |
| 7 | 147,367 | 0,4261 € | 62,7931 € |
| 8 | 148,779 | 0,5023 € | 74,7317 € |
| 9 | 201,046 | 0,5929 € | 119,2002 € |
| 10 | 165,698 | 0,6639 € | 110,0069 € |
| 11 | 113,04 | 0,5557 € | 62,8163 € |
| 12 | 168,579 | 0,5674 € | 95,6517 € |
| 2064,813 | 979,67 € | ||
| coût par KwH | 0,47 € | ||
| *Coût au KWH basé sur Tableaux de bord mensuels de la CREG pour la Wallonie | |||
On voit que l’on arrive à un coût moyen de 0.47 € par KwH prelevé.
La norme pour la Région Wallonne établit celle-ci entre 0.40 et 0.60 €/kwH en 2022.
Chargement à l’aide d’une borne publique
Différents systèmes de facturation sont en vigueur.
La plupart des bornes de recharge appliquent un tarif par kilowattheure généralement entre 60 et 80 centimes le KWH pour une borne rapide.
Il existe aussi des systèmes avec badge de recharge mais dans ce cas, les tarifs dépendent de l’exploitant de la borne mais aussi de l’émetteur du badge qui facture des frais administratifs en surplus.
Il existe aussi des systèmes d’abonnement qui permettent de bénéficier d’un prix légèrement inférieur à la borne mais certains exploitants facturent un coût fixe à la recharge.
Nous restons à votre disposition pour analyser le coût de consommation de votre voiture et ainsi, de manière à répercuter, de la manière la plus équitable à votre société la consommation de votre voiture hybride.
