Des changements évidemment ….
Je ne vais pas ici vous détailler tous les changements à l’horizon de 2025 car ils sont nombreux.
Mais trois d’entre eux seront évoqués ici.
Voici ce qui nous attend au courant de cette nouvelle année 2025.
1. TVA Chaîne TVA
Plusieurs changements vont voir le jour en 2025 :
- changement de numéro de compte bancaire TVA,
- le compte courant TVA sera remplacé par un compte provision dont le fonctionnement sera similaire à un compte bancaire
- modification du délai pour les déclarants trimestriels,
- Amendes TVA : pour dépôt tardif (100 €/mois), pour non dépôt (à partir de 500 €),etc. majorations des montants des amendes revus (à la hausse), etc.
Le compte-courant TVA, tel qu’il fonctionne actuellement, restera opérationnel jusqu’au 1er mai 2025.
A partir de cette date, les assujettis devront utiliser un compte-provisions et le compte courant ne sera plus accessible. La différence avec le compte courant ? Les sommes dues et les crédits demandés en remboursement ne seront pas inscrits.
Le second semestre 2025 verra concrètement la mise en place des changements annoncés ; la procédure TVA sera considérablement différente par rapport à ce que nous connaissons actuellement.
Nous suivons cette actualité pour vous, en votre qualité d’assujetti TVA et vous informerons au fil des prochains mois des changements qui vont intervenir de manière à ce que cette mise à jour se fasse dans de bonnes conditions.
Nb : un petit message d’information très général sera déjà inséré dans le mail pour le paiement du solde TVA du 4ème trimestre 2024.
2. Remboursement de frais d’électricité à la société pour les voitures de sociétés hybrides ou full électriques
A partir de 2025, le remboursement des frais de recharge à domicile sera défini en fonction des tarifs trimestriels de la CREG et en fonction de la région du domicile de celui qui utilise la voiture de société (Région flamande, Région wallonne, Région Bruxelles Capitale).
Si vous disposez d’une voiture hybride ou full électrique et que vous supportez à titre privé le coût de l’électricité ou que vous avez par ex. suffisamment de panneaux pour toute la production électrique à la fois du ménage et de la voiture de la société, ce serait intéressant de connaître par mois le montant de la consommation en kWh.
Sinon, il faut pouvoir définir – sur des bases concrètes – la consommation annuelle de la voiture hybride ou full électrique dont la recharge est faite à domicile.
Plus de détails sur ce point ou pour calculer le montant que vous pouvez demander comme remboursement à votre société, consultez-nous. Avant cela, définissez la consommation de votre voiture full électrique ou hybride en kWH pour l’année 2024 comme point de départ.
- Pour info – pour le premier trimestre 2025 – les tarifs suivants s’appliquent :
- Région flamande : 28,22 centimes €/kWh
- Région de Bruxelles-Capitale : 32,94 centimes €/kWh
- Région wallonne : 32,56 centimes €/kWh
Nb : cette méthode est une tolérance administrative valable pour l’année 2025.
Pour 2024, on peut encore se baser sur le coût réel (vos factures, type de contrat, avec prod. Panneaux solaires, etc.) ou prendre la valeur moyenne de l’année 2024 de la CREG ou par mois si vous êtes en mesure de communiquer les kWh consommés par mois de la voiture.
3. 12 mois, cela passe vite : donc 2025 sera en partie consacré à se préparer à 2026 et à la facturation électronique
Pourquoi déjà parler de 2026 alors que nous ne sommes que dans les premiers jours de janvier 2025 ?
Parce qu’il faut se préparer !
A quoi donc ?
A partir du 1er janvier 2026, la facture sera une facture électronique.
Profond changement !
Celle-ci deviendra électronique pour toutes les facturations entre professionnels (BTB).
La facture électronique est « une facture émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et électronique ».
- Pas de facture PDF ! Elles ne répondent pas à cette définition ;
- La facture peut être émise par le fournisseur, par un tiers ou par le client (certains cas : autofacturation)
- La facture doit être émise au format PEPPOL bis et envoyée via le réseau PEPPOL
Attention, si votre clientèle n’est constituée que de particuliers (BTC) et que vous n’émettez donc pas de factures : vous êtes tout de même concernés en tant de RECEPTEUR de factures électroniques.
Il faudra donc être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées de vos fournisseurs.
Comment savoir si mon client est assujetti à la TVA ? voir la BCE : rubrique « Qualités : Assujettie à la TVA depuis le … »
Dans les prochains mois, nous vous accompagnerons avec des solutions concrètes vous permettant soit de recevoir des factures électroniques, soit d’émettre et de recevoir des factures électroniques.
Si vous voulez que nous examinions ensemble cette transition en fonction de votre logiciel de facturation, consultez-nous pour que la mise en place de la facturation électronique puisse être faite avant le 1er janvier 2026.
Nous vous souhaitons une très belle année 2025 !
Merci pour votre confiance
Toute l’Equipe de la Fiduciaire Bufiscom srl
Nadine Aude Virgine Javiez Pierre