Bonjour,
Un nouveau Code des Sociétés & Associations a vu le jour le 1er mai 2019, il y a plus de trois ans déjà.
Ce nouveau Code est une réelle avancée dans la manière dont peuvent fonctionner les sociétés notamment pour le droit de vote, l’organisation interne de la société, etc.
Selon les informations en notre possession, les statuts de votre société doivent être mis en conformité avec le Nouveau CSA. Cela doit se faire au plus tard avant la fin de l’année 2023.
Toutefois, nous vous invitons à le faire rapidement et même encore avant la fin de cette année 2022.
Pour quelles raisons ?
En effet, si les statuts ne sont pas en conformité avec le Nouveau Code, cela pose des problèmes en cas notamment de transfert de siège social, de publication de changement d’administrateur, etc. : le Greffe refuse toute modification si la société n’a pas mis en conformité ses statuts au préalable.
Nous pouvons vous accompagner pour que cette procédure qui doit être réalisée via un Notaire étant donné qu’il s’agit d’une modification des statuts.
Pour vous aider à réaliser cette mise à jour, nous travaillons en collaboration avec votre Notaire si vous le souhaitez.
Nous pouvons assurer un suivi plus rapproché si vous désirez que nous prenions en charge totalement cette mise à jour : pour cela, nous sommes en contact avec le Notaire Navez à Wavre. L’étude des Notaires Navez-Wathelet est une étude notariale qui réalise cette mise à jour pour un montant d’honoraires de 1.400,00 € hors tva. Ce montant est très concurrentiel.
Pourriez-vous nous indiquer quand vous souhaitez procéder à cette modification de manière à organiser l’agenda ? Comme toute chose à faire, il est important de s’y atteler le plus rapidement possible.
Personnellement, j’aurai mis à jour les statuts de ma société avant le 31.12.2022.
Ce qui est fait n’est plus à faire ;😉
