Délais de rentrée des déclarations – exercice d’imposition 2023
• Date limite pour les declarations ISoc : 9 octobre 2023
• Date limite pour les declarations IPP
- Date limite de depot de principe : 15 juillet 2023
- Revenus provenant d’une activité indépendante (benefices, profits, remunerations de dirigeants d’entreprise ou de conjoints aidants) et de revenus professionnels a I’étranger: 18 octobre 2023
Qu’y a-t-il d’autre dans la déclaration d’engagement commune ?
Délai d’introduction de la déclaration
• Ouverture de Tax-on-Web et Biztax : au plus tard Ie 30 avril
• Disponibilite des applications numeriques : 5 mois
• Dates limites a partir de I’exercice d’imposition 2024 :
- ISoc : 30 septembre
- IPP:
- Date limite de depot de principe : 15 juillet
- Revenus provenant d’une activite independante (benefices, profits, remunerations de dirigeants d’entreprise ou de conjoints aidants), les declarations complexes et les revenus professionnels a I’etranger: 15 octobre
