Les prix de l’énergie décollent …
Hausse de l’avantage de toute nature (ATN) énergie
à partir du 1er janvier 2022
A partir de ce 1er janvier 2022, l’évaluation forfaitaire fiscale de l’ATN chauffage et ATN électricité est soumise à une nouvelle condition.
Celle-ci s’applique seulement si celui qui accorde l’avantage met également à disposition le bien immobilier pour lequel l’avantage est accordé.
Entre d’autres mots :
- Cela signifie que votre société doit être propriétaire, usufruitier, superficiaire… de votre habitation privée ou que votre société doit louer une habitation pour vous en tant que dirigeant d’entreprise
ET
- que vous êtes imposé sur un avantage de toute nature pour l’utilisation privée de l’habitation ou partie d’habitation et que votre société paie les factures d’énergie (électricité, chauffage).
Votre société paie vos factures d’énergie (chauffage et électricité) : Deux possibilités pour que le montant de l’usage privé soit acquitté par le dirigeant
Ces dépenses sont considérées
- soit comme une rémunération et vous êtes alors imposé sur un avantage de tout nature à l’impôt des personnes physiques.
En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes imposé de manière forfaitaire pour le chauffage et l’électricité :
| Année de revenus | Chauffage | Électricité |
| 2021 | 2 080,00 € | 1 030,00 € |
| 2022 | 2 130,00 € | 1 060,00 € |
- Soit en tant que dirigeant, vous payez à votre société ce montant chaque année (de manière à éviter que votre revenu imposable ne soit augmenté du montant de ces ATN)
Ces montants sont fixés par le législateur indépendamment du coût réel supporté par votre société et aussi de la consommation privée réelle…
!!! Si la société paie à la fois l’électricité ET des frais de chauffage (gaz, électricité, bois, pellets, etc.), vous serez imposé sur un avantage de toute nature de 3190,00€ à partit du 1er janvier 2022.
MAIS
Si votre habitation n’est pas mise à disposition par votre société, l’avantage de tout nature concernant
le chauffage et l’électricité sera, à partir du 1er janvier 2022, déterminé sur base de la valeur réelle
que ces deux postes de frais représentent pour vous.
Un petit exemple ?
- L’habitation est mise à disposition par la société :
- Avantage de tout nature :
- Chauffage : 2130,00 €
- Électricité : 1 060,00 €
Soit un total de 3 520 €
Pour autant que les factures totales d’électricité et/ou de chauffage soient plus élevées que les barêmes ci-dessous,
vous faites une bonne affaire.
En tant que dirigeant, vous n’êtes pas imposé sur le surplus,
qui constitue une charge supplémentaire pour votre société,
charge qui est en principe déductible fiscalement.
- L’habitation n’est pas mise à disposition par la société et usage professionnel/privé est de 10/90 % respectivement :
- Avantage de tout nature sera :
- Chauffage : 4000€ x 90% = 3600,00€
- Électricité : 3000€ x 90% = 2700,00€
Soit un total de 6 300 €
A partir de 2022, si votre société ne met pas d’habitation à votre disposition,
il faut analyser s’il est avantageux de faire facturer vos frais de votre habitation privée au nom de votre société.
A retenir : Chauffage et électricité
| Avantage | Personnel | Montant imposable ex. d’imp. 2020 | Montant imposable ex. d’imp. 2021 | Montant imposable ex. d’imp. 2022 | Montant imposable ex. d’imp. 2023(*) |
| Chauffage | Personnel de direction, administrateurs, associés actifs | 2.030 EUR | 2.060 EUR | 2.080 EUR | 2.130 EUR |
| Autres | 910 EUR | 930 EUR | 930 EUR | 960 EUR | |
| Electricité sans chauffage | Personnel de direction, administrateurs, associés actifs | 1.010 EUR | 1.030 EUR | 1.030 EUR | 1.060 EUR |
| Autres | 460 EUR | 460 EUR | 470 EUR | 480 EUR |
(*) uniquement applicable que si la personne qui accorde l’avantage met également à disposition le bien immobilier pour lequel l’avantage est accordé.
Tips :
A noter que ces deux
montants sont censés inclure l’eau : à condition que les deux forfaits soient d’application.
Si, donc votre consommation d’eau est facturée à votre société, il n’y a pas d’avantage de toute nature supplémentaire.
Autres aspects à prendre en compte :
A cet égard, il faut tenir compte de la part d’utilisation professionnelle réelle, de la déductibilité de la TVA, des investissements de la société dans des panneaux solaires pour l’habitation privée, du taux réduit de la TVA applicable si les factures sont faites de manière distincte pour l’habitation privée, etc.
Les situations réelles sont parfois totalement différentes. Ainsi, chaque situation doit être analyse car la réponse diffèrera selon que l’on est dans le cas
d’une société qui paie tous les frais de la partie privée de l’habitation du dirigeant (avec, en contrepartie, un usage professionnel réduit)
à la société qui supporte tous les frais de chauffage et d’électricité d’un immeuble comprenant magasin, entrepôt, et une toute petite partie privée.
