Les dons déductibles

En cette fin d’année, à proximité des fêtes de fin d’année, moment d’échange de cadeaux, il est encore temps de prévoir de faire un don.

Pour encourager les dons, la fiscalité a prévu un mécanisme en faveur de l’entreprise ou de la personne qui réalise ce don.

Mais est-ce vraiment intéressant fiscalement ? Quelles sont les conditions pour accéder à la déduction fiscale ?

J’effectue un don à titre personnel (particulier)

Selon les articles 145/33, 199 et 200 du Code des impôts sur les revenus, les dons et libéralités faits à une institution agréée donnent droit à une réduction d’impôt de 45% de ce montant.

Mais pour cela, plusieurs règles sont à respecter :

Le don doit être destiné à une institution agréée ou à un pouvoir public (art.145/33 §1) ;
Le montant donné à chaque institution doit être de minimum 40 € par an et un reçu de donation doit être octroyé en contrepartie ;
Le total des dons versés sur une année et par personne ne peut être supérieur à 10% des revenus nets déclarés ou à 392.200 € (revenus 2022).
Au-delà, les sommes faisant l’objet d’un don ne permettent plus d’obtenir une réduction d’impôt.
Les dons sont principalement faits en argent.

Trucs et Astuces

Les dons en nature comme les œuvres d’art ou historiques peuvent être déductibles s’ils sont affectés à un musée public et que les œuvres aient été reconnues par le Ministre des Finances comme patrimoine culturel du pays ou ayant une renommée internationale.

Trucs et Astuces n°2

Si vous effectuez un don à partir d’un compte bancaire commun, il est important de ne communiquer les coordonnées que d’une seule personne à l’institution pour le reçu de donation.

Trucs et Astuces (le plus important !!)

Si le montant de votre impôt est nul ou inférieur au montant de la réduction d’impôt auquel vous avez droit, cette réduction sera limitée au montant de votre impôt. Mais d’autres raisons qu’une réduction d’impôt peuvent guider votre décision ;😉

J’effectue un don via une société (personne morale)

Pour une société, les dons réalisés sont déductibles de leur base imposable.

Les différentes règles à respecter sont similaires à celles pour un particulier avec quelques adaptations :

Le don doit être destiné à une institution agréée ou à un pouvoir public (art.145/33 §1) ;
Le montant donné à chaque institution doit être de minimum 40 € par an et un reçu de donation doit être octroyé en contrepartie ;
Le total des dons versés par exercice comptable ne peut être supérieur à 5% des revenus imposables ou à 500.000 €. Au-delà, les sommes faisant l’objet d’un don ne permettent plus d’obtenir une réduction d’impôt.
Les dons doivent obligatoirement être faits en argent.

Auprès de quelle(s) organisations effectuer un don ?

Pour qu’une institution puisse faire bénéficier ses donateurs de la réduction d’impôt, celle-ci doit être agréée et introduire une demande au Ministère des Finances.

Voici à titre d’information quelques associations dont les dons peuvent donner droit à une réduction d’impôt :

Aide aux enfants en situation de précarité : Viva For Life
https://agir.vivaforlife.be

Pour les étudiants en difficulté : Fondation UCL
https://uclouvain.be/fr/chercher/fondation-louvain/faites-un-don.html

Pour lutter contre le sans-abrisme : Solidarité-Logement asbl
https://solidarite-logement.koalect.com/fr-FR/p/lutter-ensemble-contre-le-sans-abrisme-et-le-mal-logement/step-1

Une aide locale aux mamans et enfants en difficulté Maison Maternelle du Brabant Wallon asbl
https://mamabw.be/?page_id=49