La Commission des Finances de la Chambre approuvé ce 19 mars 2019 une proposition de loi initiée par le PS visant à abroger l’article 219quinquies CIR.
Contrairement à ce qu’il est écrit dans certains articles de presse, la suppression ne concerne pas uniquement les PME mais bien toutes les sociétés (en ce compris les groupes de sociétés qui étaient concernés par la rémunération minimum de 75.000 €).
Cette suppression devrait entrer en vigueur pour les revenus 2018 et l’annulation devrait donc être rétroactive.
La suppression de la cotisation de 5% pour insuffisance de rémunération doit encore faire l’objet d’un vote en séance plénière de la chambre qui devrait intervenir très prochainement.
