Le “tax shelter” est un incitant fiscal destiné à encourager la production d’oeuvres audiovisuelles belges et cinématographiques.
Ce régime fiscal permet à une société qui souhaite investir dans le soutien de la production audiovisuelle de bénéficier d’une exonération de ses bénéfices réservés imposables à concurrence de 356 % (pour tout investissement dont le versement a lieu entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019) des sommes effectivement versées.
Peuvent bénéficier de ce régime fiscal, toutes les sociétés résidentes et les établissements belges de sociétés non-résidentes.
En pratique, le rendement de cette mesure est de l’ordre de 9% sur 2 ans.
- Un investissement de 100 000 € génère un rendement net de 9.897 €
